Mentions légales et
politique de confidentialité
La
société Classic Rent, soucieuse des droits des individus, notamment au regard
des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses
clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements,
des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la
disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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toute information complémentaire sur la protection des données personnelles,
nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr
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opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une
nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site » ou
« la Plateforme) :
Classic Rent
Classic Rent SAS au capital de
6 000 €
Dont le siège social est
situé : 45 rue Jacques Dulud, 92200 Neuilly-sur-Seine
Représentée par Franck
DELPIERRE, en sa qualité de gérant
Immatriculée au RCS de Nanterre
48221811200050
Adresse mail : support@classic-rent.fr
Classic Rent est hébergé par
OVH, dont le siège social est situé
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Un délégué à la protection des données : Franck DELPIERRE,
support@classic-rent.fr
est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos
données personnelles.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement
personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou
données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et
pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers
électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations,
images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications
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plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont
protégés par les lois en vigueur au titre de la propriétaire intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous
quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les
applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont
strictement interdites.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de
connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation
desdites utilisations et renonciations aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
-
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout
ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à
une catégorie déterminée d’internautes ;
-
Supprimer toute information pouvant en perturber
le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou
internationales ;
-
Suspendre le site afin de procéder à des mises à
jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de
défaillances, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant
l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre
entière responsabilité.
Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre
matériel et voss propres données notamment d’attaques virales par Internet.
Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous
consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites
judicaires à votre encontre :
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Du fait de l’usage du site ou de tout service
accessible via Internet ;
-
Du fait du non-respect par vous des présentes
conditions générales.
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tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre
utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou
judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre
vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations
et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers
tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré
sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas
publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu
présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte et
traitement des données à caractère personnel
Nous vous invitons à consulter la page suivante : Charte relative à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs.
Article 8 –
Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont
pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 9 – Loi
applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi
française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de
l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant
d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 10 –
Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : support@classic-rent.fr.